Gare de Saint-Vallier sur Rhône26240

Description du site

Suite à une manifestation d'intérêt spontané reçue pour mettre en place un stand sur le parvis de la gare de Saint-Vallier une demi-journée entre le lundi 16 septembre et le jeudi 19 septembre, un avis de publicité a été réalisé jusqu'au vendredi 30 août 2024 à 17h00 afin de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

En l'absence de manifestation d'intérêt concurrent avant la date limite de dépôt de dossier mentionnée ci-dessus, un titre d'occupation du domaine public sera délivré à la personne ayant manifesté son intérêt spontanément.