Description de l'annonce
Activité :
La procédure de consultation porte sur un périmètre large, dans l’objectif de créer un réseau étendu dédié aux activités suivantes :
- Une activité principale de fourniture, installation et exploitation technique et commerciale de bornes ou stations de recharge rapide, d’une puissance minimale de 50kW DC par point de charge pour véhicules légers électriques et /ou hybrides rechargeables (ci-après, « activité de Recharge ») ;
- A titre secondaire, toute(s) activité(s) accessoire(s) visant à compléter l’activité principale autorisée et proposer aux clients et usagers de la gare des services connexes ou additionnels.
Descriptif des emplacements :
Afin de créer un maillage national de l’offre de recharge rapide, le périmètre objet de la présente consultation sur lequel les candidats devront déclarer leur intérêt est constitué des 3 000 gares de SNCF Gares & Connexions ; lesquelles seront susceptibles d’accueillir une activité de Recharge, pendant la période d’exécution du Contrat cadre, en fonction des éventuelles disponibilités à venir d’emplacements.
La procédure de consultation s’effectue en plusieurs phases :
- Une première phase, ou « Phase 1 », destinée à l’attribution :
(I) à plusieurs opérateurs (et dans la limite de trois), d’un Contrat-cadre ;
(II) à chacun de ces mêmes opérateurs, de Conventions d’Occupation Temporaire de Site(s) Pilote(s) au sein du domaine public ferroviaire.
- Plusieurs phases postérieure(s), donnant lieu à des consultations, dites « consultations subséquentes », visant à l’attribution, parmi les seuls titulaires d’un Contrat cadre, d’autre(s) site(s) au sein du domaine public ferroviaire.
Durée des contrats :
Chaque Contrat-cadre consenti par SNCF Gares & Connexions et par EFFIA, le sera pour une durée prenant effet à compter de sa signature pour se terminer à la date d’échéance de la dernière COT subséquente.
La durée de chaque COT, devra assurer l’amortissement des investissements d’aménagement prévus par les futurs occupants ainsi qu’une rémunération suffisante des capitaux investis et sera de 15 ans maximum.
Les candidats intéressés par la présente procédure de consultation doivent adresser une demande d’envoi de Dossier de Consultation en s’inscrivant sur la présente consultation via le site internet Place de la Gare avant le 16 juin 2025 18h