Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UN CONTRAT D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gares de Grenoble (38185), Montpellier Saint-Roch (34000), Angers Saint-Laud (49100), Nancy (54000), Le Mans (72000) et Toulon (83000)
La convention d’occupation signée le 11 octobre 2024entre SNCF Gares & Connexions et la société TOPSEC FRANCE pour une durée de trois (3) ans, pour l’occupation d’emplacements commerciaux dédiés à l’activité listée ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 1 signé en date du 10 octobre 2025 :
- « Distributeur automatique d’accessoires, vêtements sportifs et articles de la mobilité urbaine ».
Cet avenant, dont l'objet est de supprimer l’emplacement de la Gare de Nancy du périmètre mis à disposition, peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.