Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UN CONTRAT D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gare de Metz (57000)
La convention d’occupation signée le 27 septembre 2018 entre SNCF Gares & Connexions et la société MODESSA FRANCE pour une durée de cinq (5) ans, pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié aux activités listées ci-après a fait l'objet de l'avenant n°2 signé en date du 2 septembre 2025 :
- « Vente d’accessoires de mode, bijouterie, maroquinerie, chaussures ; prêt-à-porter féminin ».
Cet avenant, dont l'objet est de procéder à l’octroi d’une franchise, peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.