Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UN CONTRAT D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gare de Marseille Saint Charles (13001)
La convention d’occupation signée le 27 juin 2025 entre SNCF Gares & Connexions et la société SNCF VOYAGEURS pour une durée de huit (8) jours, pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié aux activités listées ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 1 signé en date du 22 septembre 2025 :
- Opération retail-évènementiel de pétanque et vente de glaces, boissons.
Cet avenant, dont l'objet est de procéder à un correctif s’agissant de la redevance variable peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.