Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
MARSEILLE SAINT CHARLES
La convention d’utilisation signée le 11/09/2023 entre SNCF Gares & Connexions et la société TOGA pour une durée à compter du 1er avril 2023 se terminant le 30 septembre 2024, pour l’utilisation du domaine public ferroviaire des gares de MARSEILLE SAINT CHARLES et NANTES pour l’exercice des activité(s) listé(es) ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 1 signé en date du 09/04/2025.
Location courte durée de véhicules en libre-service, y compris la fourniture de tous équipements complémentaires, de tous accessoires liés ou tous services associés à l’utilisation d’un véhicule, tels que sièges pour enfants, barres de toit, pneus spéciaux, pour les véhicules mis en location, … (sans que cette liste ne soit limitative)
Cet avenant, dont l'objet est de prolonger la durée de la convention, s’agissant de la gare de MARSEILLE SAINT CHARLES, peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.