Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gare de : SURESNES MONT VALERIEN - 92150
La convention d’occupation signée le 24/11/2022 entre SNCF Gares & Connexions et la société LE MANEGE ENCHANTE pour une durée de 10 ans, pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié à/aux activité(s) listé(es) ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 1 signé en date du 29/01/2025.
Micro-Crèche
Cet avenant, dont l'objet est de préciser les modalités de calcul de la redevance variable prévue à la convention peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.