Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gare de : AEROPORT CHARLES DE GAULLE 2 TGV - 93290
La convention d’occupation signée le 23/06/2023 entre SNCF Gares & Connexions et la société AGTM GARES pour une durée de 7 ans, pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié à/aux activité(s) listé(es) ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 4 signé en date du 31/07/2025.
Restauration – vente à emporter ethnique ou thématique
Cet avenant, dont l'objet est de convenir d’un allégement temporaire de la redevance annuelle de base, peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.