Description de l'annonce
AVIS DE MODIFICATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION ET D’UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
MULTIGARES
La convention d’occupation et d’utilisation du domaine public ferroviaire signée le 30/05/2025 entre SNCF Gares & Connexions et la société AVIS LOCATION DE VOITURES pour une durée de 5 ans, pour l’occupation et l’utilisation temporaire du domaine public ferroviaire pour l’exercice des activités listées ci-après a fait l'objet de l'avenant n° 1 signé en date du 30/05/2025.
Location courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur, y compris la fourniture de tous équipements complémentaires, de tous accessoires liés ou tous services associés à l’utilisation d’un véhicule, tels que sièges pour enfants, barres de toit, pneus spéciaux, pour les véhicules mis en location, … (sans que cette liste ne soit limitative).
Cet avenant, dont l'objet est de constituer l’annexe n°12 « Etats des risques et pollutions » de la convention précitée, peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
Cet avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.