Description de l'annonce
AVIS D’ATTRIBUTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES & CONNEXIONS
Gare de : BONDY - 93140
SNCF Gares & Connexions en charge de la gestion et du développement des gares, a organisé une procédure de sélection préalable en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié à/aux activité(s) listé(es) ci-après.
Restauration et vente à emporter
La société Retail & Connexions, en charge de la commercialisation des espaces commerciaux en gare, a assuré la conduite administrative de cette procédure pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
Une convention d’occupation a donc été signée le 28/03/2028 entre SNCF Gares & Connexions et la société ROAST COMPANY pour une durée de 10 ans.
La convention d’occupation temporaire peut être consultée, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
La convention d’occupation temporaire peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal administratif de Paris.