Description de l'annonce
AVIS D’ATTRIBUTION D’UNE CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA MEZZANINE PARIS NORD
Gare de Paris Gare du Nord (75010)
SNCF Gares & Connexions en charge de la gestion et du développement des gares, a confié la réalisation, la commercialisation et la gestion des commerces dans la Mezzanine banlieue de la gare du Nord – Paris 10ème à la Société d’Aménagement de la Mezzanine Paris Nord (SAM), aux termes d’une Convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive et non constitutive de droits réels signée le 25 septembre 2001 laquelle a organisé une procédure de sélection préalable en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire pour l’occupation d’un emplacement commercial dédié à l’activité listée ci-après :
- Réserves
La société Retail & Connexions, en charge de la commercialisation des espaces commerciaux en gare, a assuré la conduite administrative de cette procédure pour le compte de la SAM.
Une convention de sous-occupation a donc été signée le 14 septembre 2025 entre la SAM et la société DONNANT pour une durée de sept (7) mois.
La convention de sous-occupation temporaire peut être consultée, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la société Retail & Connexions – 16, avenue d’Ivry – 75013 PARIS.
La convention de sous-occupation temporaire peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication du présent avis, auprès du tribunal de commerce de Paris.